Nos Conditions Générales d'Utilisation
 (CGU)

Dernière mise à jour : 31/12/2024

Bienvenue sur le site DPOM Consulting, accessible à l’adresse https://www.dpomconsulting.com (ci-après dénommé le "Site"). L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Nous vous recommandons de les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Le fonctionnement du Site est assuré en conformité avec les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et en respect des législations et réglementations marocaines en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, le Dahir du 9 Ramadan 1331 formant le Code des Obligations et des Contrats, la loi n° 15-95 formant le Code de commerce, la loi n° 31-08 relative à la protection des consommateurs, la loi n° 02-00 concernant les droits d’auteurs et les droits voisins, ainsi que la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

1. Présentation du site

DPOM Consulting, cabinet de conseil spécialisé dans la protection des données à caractère personnel et la cybersécurité, met ce Site à disposition pour fournir des informations sur ses services et permettre aux utilisateurs de prendre contact ou demander un devis.

• Éditeur du Site : DPOM Consulting
• Adresse du siège social : 15, Place Aboubaker Essedik, Agdal - Rabat
• Contact : contact@dpomconsulting.com
• Hébergement :
  • Prestataire : IONOS SARL / 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
  • Serveurs : IONOS SE / Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
  • Site web : www.ionos.com

2. Objet des CGU

Les présentes CGU encadrent :

• Les modalités d’utilisation du Site.
• Les droits et responsabilités des utilisateurs.
• Les traitements des données à caractère personnel opérés via le Site, conformément à la Loi 09-08 au Maroc et aux principes de sécurité et de confidentialité applicables.

3. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, DPOM Consulting garantit la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées sur le Site.

Par le biais de ce Site, DPOM Consulting collecte vos données à caractère personnel en vue de :

1. Finalité 1 : La prise de contact : Les informations fournies via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour la prise de contact.

• Données collectées : 

-Nom*
-Prénom*
-Entreprise*
-E-Mail*
-Téléphone*

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro : ……

2. Finalité 2 : La demande de devis : Les informations collectées servent à établir un devis personnalisé et à fournir les services demandés.

• Données collectées : 

-Nom*
-Prénom*
-Entreprise*
-Fonction
-Pays*
-Ville*
-Secteur d'activité*
-Nombre de salariés *
-E-Mail*
-Téléphone*

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro : ………….

Les données collectées sont destinées aux équipes de DPOM Consulting, qu’elles soient internes ou externes, et peuvent être communiquées aux administrations publiques et autorités compétentes lorsque cela dans le respect de la législation en vigueur.

Hébergement des données

Les données à caractère personnel collectées sont transmises à IONOS en Allemagne pour l’hébergement conformément à la demande de transfert déposée auprès de la CNDP N° ………. 

• Prestataire : IONOS SARL                                                                     

7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Tél : 0970 808 911
Email : info@ionos.fr / confidentialite@ionos.fr

• Le Site Web est hébergé sur les serveurs de : IONOS SE

Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Tél. : 0176 540 941 
Email : info@cloud.ionos.de 

Vos droits

Conformément à la Loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d’accès : Consulter les données vous concernant.
2. Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes.
3. Droit de suppression : Exiger l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales.
4. Droit d’opposition : Vous opposer à certains traitements pour des raisons légitimes.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à data-privacy@dpomconsulting.com.

4. Utilisation du site

Le Site est conçu pour :

• Fournir des informations sur les services proposés par DPOM Consulting.
• Faciliter la prise de contact.
• Demander des devis.

Engagements des utilisateurs

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Respecter les présentes CGU et la législation en vigueur.
• Ne pas perturber ou tenter de compromettre la sécurité et le bon fonctionnement du Site.

DPOM Consulting se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au Site en cas d’abus, d’utilisation frauduleuse ou non conforme.

5. Gestion des cookies

Le Site utilise des cookies pour :

• Améliorer l’expérience utilisateur.
• Mesurer l’audience et analyser les performances.

Types de cookies utilisés

1. Cookies nécessaires : Assurent le bon fonctionnement du Site.
2. Cookies analytiques : Collectent des données anonymes pour mesurer le trafic et améliorer les contenus.

Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet de consentir à l’utilisation de certains cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution, totale ou partielle, sans autorisation préalable de DPOM Consulting, est strictement interdite.

7. Responsabilité

Responsabilité de l’éditeur

• Disponibilité : DPOM Consulting met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.
• Exactitude des informations : Les informations publiées sur le Site sont données à titre indicatif. DPOM Consulting décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions.

Responsabilité de l’utilisateur

• Être âgé de plus de dix-huit (18).
• L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le Site.

8. Modification des CGU

DPOM Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuelles mises à jour.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la législation marocaine. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de DPOM Consulting.

10. Contact

Pour toute question ou demande concernant les présentes CGU, les données à caractère personnel ou l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à :

• Email : data-privacy@dpomconsulting.com
• Adresse postale : 15, Place Aboubaker Essedik, Agdal - Rabat